Mentions légales

DÉFINITIONS

 

Utilisateurs : représente toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le Site et qui par conséquent font l’objet des présentes conditions générales.

Site : correspond au site internet www.plus-agiles.com (ci-après le « site » ou « site web » ou « site internet »).

Prestations et Services : PLUS AGILES met à disposition des Utilisateurs certains contenus relatifs à l’association.

Contenus : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations Utilisateurs : ci-après dénommé « Information (s) », correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par PLUS AGILES pour la gestion de leur compte, de la gestion de la relation Utilisateurs et à des fins d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1 – PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.plus-agiles.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association PLUS AGILES déclarée sous le numéro R.N.A : W851002211 – 16 rue de la Trigalle, 85420 Maillezais

Responsable publication : Jean-Christian RIVET – contact@plus-agiles.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Intégrateur : Christelle Plessis – contact@qokoon-web.com

Webmaster : Catherine Barradeau – contact@kafecom.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – 1007

Responsable du traitement des données : Jean-Christian RIVET – contact@plus-agiles.com  

 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Association est également propriétaire du nom de domaine www.plus-agiles.com.
L’Utilisateurs ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales – conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Association, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet www.plus-agiles.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association.

L’Association PLUS AGILES s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’ Association ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4- LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le Propriétaire du site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site www.plus-agiles.com est hébergé chez un prestataire localisé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le Propriétaire du site et l’Hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’Association PLUS AGILES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet www.plus-agiles.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’Association PLUS AGILES agit en tant qu’éditeur du site www.plus-agiles.com et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Par conséquent, l’Association s’efforce d’assurer au mieux que les informations disponibles sur le site soient exactes. Néanmoins, l’Association ne garantit en aucune manière que les informations soient complètes et à jour.

L’Association ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Association ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Dans le but de proposer des informations complètes, l’Association met à disposition des Utilisateurs du site des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet tiers. L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces sites, l’Association n’exerçant aucun contrôle sur ces derniers. De même, l’Association ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements de ces sites, ni de l’endommagement des systèmes d’information de l’utilisateur lié à l’utilisation de ces sites.
Si l’utilisateur souhaite insérer un lien hypertexte sur son propre site Internet renvoyant vers le site www.plus-agiles.com, il devra au préalable obtenir l’autorisation écrite du directeur de la publication.

7 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 et le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel du 27 avril 2016, l’Association dispose d’une politique de données personnelles pour son site www.plus-agiles.com, nommé « Politique de Confidentialité »

Vous pouvez la télécharger grâce au lien présent dans le pied de page du site, ou en vous rendant à l’adresse : www.plus-agiles.com/politique-de-confidentialite/

8 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.plus-agiles.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.