Politique de confidentialité

1) INTRODUCTION

 

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.plus-agiles.com

La présente Politique de Confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Sont considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom, du nom, de l’âge ; de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • La ou les finalités de la collecte des données personnelles ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant leurs données ;
  • À qui ces données sont transmises ;
  • La politique du site en matière de fichiers « Cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : www.plus-agiles.com/mentions-legales

 

2) PRINCIPES DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site www.plus-agiles.com respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données a une ou plusieurs finalités déterminées dans la présente Politique de Confidentialités ;
  • Minimisation de la collecte et traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données : les données sont conservées pour une durée limitée ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité de la confidentialité des données collectées.

 

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel sur le site ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution de l‘activité de l’Association ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

 

3) FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

1 – MODE DE COLLECTE DES DONNÉES

 

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.plus-agiles.com sont les suivants : Prénom, Nom, Adresse email, Téléphone, Société

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur souhaite entrer en contact avec l’Association par le biais du formulaire de contact sur la page www.plus-agiles.com/contact

Le responsable du traitement conservera, dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées.

 

2 – FINALITÉS DE TRAITEMENT

 

La collecte et le traitement des données sont uniquement destinés à entrer en contact et répondre aux demandes des utilisateurs, émises via le formulaire énuméré ci-dessus. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins.
En cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose à ne pas pouvoir contacter la personne demandée.

 

3 – TRANSMISSIONS DES DONNÉES À DES TIERS

 

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.plus-agiles.com ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

 

4 – HÉBERGEMENT DES DONNÉES

 

Le site www.plus-agiles.com est hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – 1007

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

4) RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Jean-Christian RIVET. Il peut être contacté de la manière suivante :

Par téléphone : 06 21 09 38 47
ou par mail à l’adresse : contact@plus-agiles.com

 

2 – OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégralité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 

5) DROITS DE L’UTILISATEUR SUR SES DONNÉES

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès(article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données,que les Utilisateurs auront fournies, vers un autre site, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définirle sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’Association devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

Dès que l’Association a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, l’Association s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour toutes demandes concernant ses droits (accès, rectification, suppression…), l’Utilisateur peut contacter l’Association par écrit à l’adresse suivante :

Association Plus Agiles – Responsable Jean-Christian RIVET
16 rue de la Trigalle, 85420 Maillezais

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’Association corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Association par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr ) ou tout juge compétent.

 

6) UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

 

Le site www.plus-agiles.com a recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4Ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers permettent à l’Association de traiter des statistiques et des informations sur le trafic du site, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation des fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé par le biais d’un bandeau s’affichant en bas du site.

 

1 – OPPOSITION DE L’UTILISATEUR À L’UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES »  PAR LE SITE

 

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site www.plus-agiles.com. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

 

2 – DESCRIPTION ET FINALITÉS DES FICHIERS « COOKIES » UTILISÉS PAR LE SITE

 

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies présents sur le site  www.plus-agiles.com lors de sa navigation ont pour finalité(s) :

  • Établir les statistiques et le comptage de fréquentation et d’utilisation des différents pages et rubriques du site de manière anonyme, afin d’améliorer la navigation sur ce dernier.

7) CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sous format PDF dans le pied de page (partie basse d’une page web) du site internet  www.plus-agiles.com

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialités afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 20/09/2018